Le 22/12/2005 ;
Le Parlement vote pour la reconnaissance du téléchargement sur les réseaux peer to peer

L'Association des Audionautes se réjouit du vote des deux amendements proposés par le député Alain Suguenot pour reconnaître la légalité du téléchargement sur Internet et instaurer un système de rémunération pour les artistes.

Par 30 voix contre 28, contrairement aux consignes de vote proposées par le ministre Donnedieu de Vabres pour le gouvernement, la représentation nationale a voté deux amendements sur la base des propositions développées par l’Association des Audionautes et l’Alliance Public-Artistes :

Le 21/12/2005 ;
Riposte graduée : le Guantanamo numérique !

Après les poursuites abusives contre les internautes, après la « Charte » signée en 2004 et restée lettre morte, après l’amendement Vivendi Universal adopté au forceps par le CSPLA ; la riposte graduée marque une nouvelle étape dans la fuite en avant du Gouvernement et des industries de la musique. Les tribunaux relaxent les internautes pour les actes de téléchargement en les qualifiant de copie privée.

Le 21/12/2005 ;
Téléchargement, recel et mise à disposition: deux audionautes relaxés.

L'Association des Audionautes souhaite annoncer deux décisions de justice relaxant deux de leurs membres poursuivis pour avoir utilisé des logiciels de peer-to-peer afin de télécharger des fichiers musicaux pour leur usage personnel.

Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a relaxé un internaute dans un jugement en date du 2 novembre 2005 pour avoir téléchargé divers fichiers musicaux en utilisant le logiciel Emule.

Le 25/11/2005 ;
P2P: Les Audionautes diffusent l'amendement Vivendi-Sirinelli et interpellent le CSPLA

L'Association des Audionautes diffuse un amendement anti-internautes et rétrograde proposé par Sylvie Forbin (Vivendi Universal), Pierre Sirinelli (Président de la Commission) et le Ministre Donnedieu de Vabres au vote du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

L’ADA s’étonne que le Président de la commission Internet du CSPLA Pierre Sirinelli propose le vote d’un amendement écrit par Vivendi Universal. (voir les propriétés du fichier en pièce jointe)

Le 14/11/2005 ;
Audionautes diffuse un rapport du CSPLA qui refuse de tenir compte des jurisprudences favorables aux internautes

L'Association des Audionautes diffuse en exclusivité le rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) écrit sous l’égide de l’industrie culturelle.

L’ADA tient à manifester sa surprise face au contenu de ce rapport qui ne tient visiblement aucun compte des récents développements jurisprudentiels que l’ADA a aidé à faire émerger qui confirment l’importance de la copie privée et la légitimité des téléchargements sur Internet.

Le 28/10/2005 ;
« Riposte graduée » et répression pénale des usagers de P2P : l'ADA rappelle que l'état de droit et le respect de la vie privée doivent diriger toute évolution législative.

Le Ministère de la Culture annonce une nouvelle modification de la loi « Informatique et Libertés » pour contourner la CNIL et satisfaire les caprices juridiques de l'industrie du disque.

Par sa décision du 18 octobre 2005, la CNIL a tenu à protéger les libertés publiques contre les intérêts particuliers des industriels de la musique en mettant fin à leur projet de « riposte graduée » (envoi de messages d'intimidation par les Fournisseurs d'Accès à Internet aux usagers du Peer-to-Peer).

Le 25/10/2005 ;
Rejet de la traque des internautes et désavoeu de la riposte graduée

L'association des Audionautes a appris ce jour que la CNIL a profité de sa séance du 18 octobre 2005 pour refuser d’autoriser la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF à traquer les internautes usagers des réseaux P2P, et à mettre en œuvre la « riposte graduée », c’est-à-dire l’envoi par les Fournisseurs d’Accès Internet de mails d’intimidation aux internautes usagers du P2P.